Cette lettre est préparée par la coordination Europe-Haïti(CoE-H) dont la Plate forme Haiti -Suisse (PFHS) est membre actif. Le M.C.I est membre de la PFHS
Bruxelles, le 3 juin 2015
Monsieur le Premier Ministre Michel,
A l’occasion de la visite de Monsieur Martelly, Président de la République d’Haïti, à Bruxelles pour le Sommet UE-CELAC, la Coordination Europe-Haïti avec ses membres Belges[1] actifs en Haïti, souhaite attirer l’attention sur la situation préoccupante en Haïti. Nos membres travaillent en étroite collaboration avec leurs partenaires Haïtiens, certains depuis plus de vingt ans, et connaissent bien le vécu journalier de la population. Ces partenaires Haïtiens nous signalent la précarité des conditions de vie et leurs préoccupations en ce qui concerne :
Les droits humains, l’Etat de droit et les élections prévues
La situation a toujours été difficile, mais à l’approche des élections municipales et présidentielles – qui ont été reportée à plusieurs reprises par le gouvernement Martelly – elle est particulièrement tendue et compliquée par l’absence de justice dans le pays. L’impunité, la corruption, des attaques contre des défenseurs des droits humains, et de manière générale l’instrumentalisation du système judiciaire par l’Exécutif, entrainent le manque de confiance de la population face au fonctionnement de la justice. Cette situation n’inspire pas non plus à pouvoir avoir des élections fiables et transparentes. Tous ces faits entravent tout effort de développement.
La situation des droits humains en Haïti, jugée « extrêmement grave » par l’Expert indépendant des Nations Unies, Gustavo Gallón, pourrait être surmontée, selon lui, si cinq conditions fondamentales sont remplies[2]. Et de citer en premier: « une forte volonté politique du Gouvernement et de la communauté internationale, une participation active de la société civile ». C’est cette volonté politique que nous interrogeons car la mise en œuvre par des actes concrets et stratégie cohérente se fait attendre.
En matière d’Etat de Droit des avancées ont été enregistrées, particulièrement dans le renforcement des institutions de contrôle, telles que le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, l’Inspection générale de la Police nationale et l’office de Protection du Citoyen. Toutefois, l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme et le manque de capacités du système de protection des droits de l’homme restent des sujets de préoccupation majeure.
Sachant l’importance que l’Union Européenne et ses états membres, dont la Belgique, attachent au respect des droits humains, aussi quand il s’agit de développement économique et commercial, nous tenons à vous partager nos craintes.
- La situation des Dominicains de descendance Haïtienne en République Dominicaine.
En septembre 2013 la Cour Constitutionnelle de la République Dominicaine a annoncé qu’elle va retirer la nationalité aux personnes nées dans le pays mais qui ne peuvent pas prouver que leurs parents vivaient dans le pays de manière ‘régulière’. La majorité des personnes concernées sont de descendance haïtienne.
L’arrêt 0168/13 prononcé par la Cour Constitutionnelle a comme conséquence que des dizaines de milliers de Dominicains d’origine haïtienne nés entre 1929 et 2010 perdent leur citoyenneté et deviendront donc apatrides. Le Plan National de Régularisation des Etrangers ( c’est-à-dire que le gouvernement dominicain reconnaît certains de ses propres citoyens comme des étrangers et non plus comme Dominicains) entraine des expulsions abusives et illégales vers Haïti de la part des agents de l’immigration et des militaires en République Dominicaine. Avec l’approche de la date limite pour la régularisation qui est le 15 juin 2015, la situation s’aggrave. Des organisations de la société civile des deux pays appellent le gouvernement haïtien à reconnaitre les limites du processus de documentation des ressortissants et à demander aux autorités dominicaines de ne pas expulser vers Haïti les Dominicaines et Dominicains d’origine haïtienne nés en République Dominicaine. Elles demandent aussi que les deux états s’efforcent à dialoguer et à trouver des solutions durables. Nous demandons d’insister auprès de Monsieur Martelly de dialoguer d’urgence avec le gouvernement de la République Dominicaine pour trouver une issue.
- Menace de crise alimentaire
Plusieurs zones du pays sont sous la menace d’une crise alimentaire suite à la longue période de sécheresse d’une part ou de pluies abondantes d’autre part. Ces phénomènes s’aggravent d’année en année suite au changement climatique mais aussi par la situation grave de dégradation environnementale. Très récemment encore les paysans dans le Nord-Est ont vu périr toute leur plantation de la première saison à cause du manque de pluie.
Il n’existe pas de politique agricole adéquate, orientée à renforcer l’agriculture familiale, combinée à des systèmes soutenus de protection de l’environnement. Le gouvernement mise plutôt à attirer des investissements étrangers pour stimuler la production agro-exportatrice, ainsi qu’à développer le tourisme mais un tourisme qui bénéficie des chaines étrangères , en sacrifiant les terres des paysans. Ces revenus sont sensés permettre de payer les dettes Pétrocaribe. Il ne s’agit donc pas de renforcement de l’économie locale qui pourrait constituer la base d’un développement durable pour la masse rurale de la population.
Monsieur le Premier Ministre, vous n’êtes pas sans savoir que Haïti prend une place importante dans le cœur du public belge, qui au moment de la catastrophe de janvier 2010 a montré sa solidarité en collectant plus de 24 millions d’Euro. Depuis ce moment le nombre d’ONGs et d’associations, actives en Haïti a augmenté pour continuer sa solidarité avec cette population tant éprouvée.
Nous espérons pouvoir compter sur vous pour relayer les messages ci-dessus à votre collègue chef d’Etat Haïtien.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Broederlijk Delen – Cetri – CNCD-11.11.11 – Entraide et Fraternité – Plateforme Haïti.be – Vlaams Haïti Overleg et la Coördination Europe Haïti.
Evert-Jan Brouwer, Coördonnateur CoEH
www.coordinationeuropehaiti.eu
contact : Greet Schaumans, comité de pilotage CoEH, g.schaumans@scarlet.be tel 0472 92 73 13
